Acheteur

Nom officiel	Tours métropole Val de Loire
SIRET	65329
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	60 Avenue Marcel Dassault, 37200 Tours
NUTS	FRB04
Pays	France
Point de contact	le Président — Président
Email	commandepublique@tours-metropole.fr
Téléphone	0247801111
Site internet	https://tours-metropole.fr/
Profil acheteur	https://tours-metropole.achatpublic.com

Procédure

Titre	ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES PETITS TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES, DE VOIRIE, D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et correspondent aux montant maximum des commandes. Ils comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles pour la réalisation d'études et le suivi des travaux en création ou en requalification sur son territoire. L'accord-cadre concerne les projets dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 500 000 euro(s) HT
Identifiant	a2fadf9e-2b62-4ce6-a14e-262483d7e5dd
Ref. interne	AC-26- MOE INFRA
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB04
Ville	Tours
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	4 400 000 EUR

Lot

Intitule	ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES PETITS TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES, DE VOIRIE, D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et correspondent aux montant maximum des commandes. Ils comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles pour la réalisation d'études et le suivi des travaux en création ou en requalification sur son territoire. L'accord-cadre concerne les projets dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 500 000 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	71300000
Lieu	Tours, FRB04, France
Durée	24 mois
Montant estimé	4 400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/04/2026 à 16:00 (40j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	28/04/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif d'Orléans

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	eb786558-4b8b-4afa-8c59-3f7ff596c4de
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/03/2026 a 16:52
Langue	Français

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