Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération Bergeracoise
SIRET	20007064700017
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Domaine de la Tour, 24100 Bergerac
NUTS	FRI11
Pays	France
Point de contact	Nelly RIGOULET
Email	marches.publics@la-cab.fr
Téléphone	+33 553234395
Site internet	http://www.la-cab.fr

Procédure

Titre	Accord cadre de Maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif - Période 2026/2029
Identifiant	165812f9-77cf-4111-bfb7-ed8947b26155
Ref. interne	CAB2026-010
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71330000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord cadre de Maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif - Période 2026/2029
Nature	Services
CPV	71330000
Lieu	FRI11, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3e8d960b-5d98-4949-9d7e-90fefb9b5e66
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/05/2026 a 16:21
Langue	Français

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