Acheteur

Nom officiel	Ville de Bouc Bel Air
SIRET	284
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Service Finances et Commande Publique, 13320 Bouc Bel Air
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	PIETRI Mathieu — Maire
Email	marches-publics@boucbelair.fr
Téléphone	0442949385
Site internet	http://www.boucbelair.fr
Profil acheteur	http://marches-publics.info

Procédure

Titre	Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux d'infrastructure sur voiries et réseaux divers pour la Ville de Bouc Bel Air
Identifiant	91fd8b82-8537-4fda-add7-81e0838036e7
Ref. interne	26ST08
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000
CPV additionnel	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	300 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux d'infrastructure sur voiries et réseaux divers pour la Ville de Bouc Bel Air
Nature	Services
CPV	79311000
CPV add.	71300000
Lieu	Bouc Bel Air, FRL04, France
Durée	12 mois
Montant estimé	300 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/11/2026 à 16:00 (28j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	17/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	61103a31-81df-456b-8195-d51aa8b9de48
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 09:10
Langue	Français

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