Acheteur

Nom officiel	SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
SIRET	86350039300013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	21 rue Jules Legrand - CS 70735, 56107 LORIENT
NUTS	FRH04
Pays	France
Point de contact	Marie-Gabrielle de KERGARIOU
Email	g.dekergariou@groupelbhabitat.fr
Téléphone	0684605182
Site internet	https://www.ao-groupelbhabitat.com

Procédure

Titre	Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation
Description	La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation-rénovation des sociétés du Groupe LB HABITAT : LE FOYER D'ARMOR et HABITATION FAMILIALE LORIENT BREST. L'accord-cadre est à bons de commandes et multi-attributaires. L'accord-cadre concerne uniquement les opérations répondant aux conditions cumulatives suivantes : opérations dont l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux (dont VRD) est inférieure ou égale à 3,5 millions d'euros HT, et dont les prestations de maîtrise d'oeuvre estimées n'excèdent pas le seuil des procédures formalisées mentionnées à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique.
Identifiant	0efdedc7-2f98-48c3-ae62-3e8f8e4bd8e8
Ref. interne	260416MOE_LBHABITAT
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	71221000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH04
Ville	Morbihan et Finistère
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitations
Nature	Services
CPV	71221000
Lieu	Morbihan et Finistère, FRH04, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal de Grande Instance de LORIENT
Delais	voir RC

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b608b6d8-6a7b-4469-89d5-c94945943748
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/04/2026 a 11:00
Langue	Français

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