Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements dans l'espace public Métropolitain
Description
La présente consultation concerne l'Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements dans l'espace public Métropolitain. Dans le cadre de travaux rattachés aux infrastructures Métropolitaines (routes, voiries, réseaux secs et ouvrage d'art), il est nécessaire pour Montpellier Méditerranée Métropole de disposer d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, afin de réaliser des projets d'aménagements dans l'espace public Métropolitain. Ce besoin porte sur des phases de conception et de réalisation de travaux. Les missions débutent des études préalables
jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant
00826eca-3c83-47a8-954c-f96d39237315
Ref. interne
M5D0134EP
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71400000
CPV additionnel
71240000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
50 400 000 EUR
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 9 sont multi-attributaires (2 attributaires maximum). Les lots 7 et 8 sont mono-attributaires.
Pour les lots 1 à 6, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Lots (9)
Lot 01 — Moe relative aux voiries et aux routes - Pôle Territorial Plaine Ouest