Acheteur

Nom officiel	VILLE DE BOURG EN BRESSE
SIRET	21010053300012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 90419, 01012 BOURG EN BRESSE
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	KSIAZKIEWICZ CHRISTOPHE
Email	dematmp@bourgenbresse.fr
Téléphone	+33 474457248
Site internet	https://www.bourgenbresse.fr/

Procédure

Titre	Accord cadre de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement des espaces publics du centre-ville
Description	Accord cadre de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement des espaces publics du centre-ville Elle fait suite à la déclaration sans suite de la première consultation, en application de  l’article R2185­1 du Code de la commande publique.
Identifiant	31ce1777-9e4b-4e33-845a-7132a1691c26
Ref. interne	2026-021
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Ville	Bourg-en-Bresse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord cadre de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement des espaces publics du centre-ville
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	BOURG EN BRESSE, FRK21, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/08/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d75ebcb4-7c58-47ef-ab48-46553a02056c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/07/2026 a 14:39
Langue	Français

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