Acheteur

Nom officiel	SHEMA - Agence LE HAVRE
SIRET	352823611
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Services d'administration générale
Adresse	81 rue Claude Lévi Strauss, 76620 LE HAVRE
NUTS	FRD22
Pays	France
Email	omontier@shema.fr
Téléphone	0214991033
Site internet	https://www.shema.fr/
Profil acheteur	https://shema.e-marchespublics.com/

Procédure

Titre	Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine à marchés subséquents pour la requalification de la friche industrielle La Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés autour de la gare d’Yvetot.
Description	La communauté de communes Yvetot Normandie a retenu la SHEMA en tant qu’aménageur dans la cadre d’une concession l’aménagement pour mener à bien le projet de requalification de la friche industrielle la Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés (pépinière, tiers lieux, hôtel, restauration…) autour de la gare d’Yvetot.
Identifiant	af6b67ac-5e3a-484c-b329-18567a761283
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	YVETOT
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine à marchés subséquents pour la requalification de la friche industrielle La Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés autour de la gare d’Yvetot.
Description	La communauté de communes Yvetot Normandie a retenu la SHEMA en tant qu’aménageur dans la cadre d’une concession d’aménagement pour mener à bien le projet de requalification de la friche industrielle la Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés (pépinière, tiers lieux, hôtel, restauration…) autour de la gare d’Yvetot.
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	YVETOT, FRD22, France
Durée	20 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de règlement du litige : Les litiges relatifs à l'exécution du présent accord-cadre ou de ses marchés subséquents seront soumis à la compétence du juge judiciaire compétent

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ba848fa9-1a08-4f6c-a49d-7c69839def90
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/07/2026 a 12:31
Langue	Français

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