Acheteur

Nom officiel	Angers Loire Metropole (49)
SIRET	24490001500011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	83 rue du Mail - BP 80011, 49020 ANGERS cedex 02
NUTS	FRG02
Pays	France
Email	marches.dag@angersloiremetropole.fr
Téléphone	+33 241055000

Procédure

Titre	Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des rues Saint-Aubin et Bressigny à Angers
Description	La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des rues Saint-Aubin et Bressigny à Angers. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 1 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu avec 1 opérateur économique ou groupement, et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre. La durée de l'accord-cadre est estimée à 8 ans et justifiée par la durée de mise en oeuvre des opérations de travaux. Le marché est non alloti, les prestations étant homogènes, il n'est pas nécessaire de recourir à l'allotissement.
Identifiant	666a3052-b229-4d4a-ac45-8cf8915a72a8
Ref. interne	A26DVCEPHKACMOESAINTAUBIN
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71400000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des rues Saint-Aubin et Bressigny à Angers
Description	La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des rues Saint-Aubin et Bressigny à Angers. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 1 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu avec 1 opérateur économique ou groupement, et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande pour chacune des missions de maîtrise d'œuvre. La durée de l'accord-cadre est estimée à 8 ans en raison de l’objet de l'opération d'aménagement urbain et des délais de mise en œuvre des projets. Pour le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, les compétences obligatoires sont les suivantes : Urbanisme / Paysage / BE VRD / Transport et déplacement / Eclairage public / Environnement et économique circulaire / OPC / Concertation. Les candidats pourront s'adjoindre toute autre compétence qu'ils jugeront utile. Les missions de maîtrises d’œuvres seront précisées à chaque bon de commande.
Nature	Services
CPV	71400000
Durée	96 mois
Montant estimé	480 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	06a0249d-8f70-4e81-abfc-912ec7e175c5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/10/2026 a 10:37
Langue	Français

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