Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la requalification de la ceinture de la Doutre à Angers
Acheteur
| Nom officiel | Angers Loire Metropole (49) |
|---|---|
| SIRET | 24490001500011 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 83 rue du Mail - BP 80011, 49020 ANGERS cedex 02 |
| NUTS | FRG02 |
| Pays | France |
| marches.dag@angersloiremetropole.fr | |
| Téléphone | +33 241055000 |
| Site internet | https://v2.marches-securises.fr |
| Profil acheteur | https://v2.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la requalification de la ceinture de la Doutre à Angers |
|---|---|
| Description | Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la requalification de la ceinture de la Doutre à Angers. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 2 500 000 EUR HT. Le contrat est conclu avec 3 opérateurs économiques. Il s'exécutera par marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Accord-cadre de 8 ans justifié par la durée de mise en oeuvre des opérations de travaux. Le 1er marché subséquent est lancé simultanément que l'accord-cadre. Il a pour objet l'établissement d'un plan guide. |
| Identifiant | f231f1e5-24bd-408e-a3c7-c8f8da576389 |
| Ref. interne | G26DADTAFDBACMOEDOUTRE |
| Type | Procédure négociée avec mise en concurrence |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71400000 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 1 500 000 EUR |
La présente consultation se déroule en 2 temps : une phase candidature et une phase offre. La présente phase est la remise des candidatures. seules les pièces listées dans le présent avis et au règlement de consultation de la phase candidature sont attendues. Après analyse des candidatures, les pièces du dossier de consultation définitives seront rendues accessibles sur le profil acheteur pour les candidats sélectionnés. Ils seront alors invités à remettre une offre financière et technique.
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifié et des erreurs d'adresse électronique.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres.Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation de la phase Offre.
Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers. Il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous-dossiers ni de les nommer avec beaucoup de caractères au risque de perturber leur téléchargement.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats/soumissionnaires par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour les entreprises attributaires.
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifié et des erreurs d'adresse électronique.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres.Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation de la phase Offre.
Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers. Il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous-dossiers ni de les nommer avec beaucoup de caractères au risque de perturber leur téléchargement.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats/soumissionnaires par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour les entreprises attributaires.
Lot
| Intitule | Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la requalification de le ceinture de la Doutre à Angers |
|---|---|
| Description | Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la requalification de le ceinture de la Doutre à Angers. Cet accord-cadre est conclu avec 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. Il s'exécute principalement par marchés subséquents. Accord-cadre estimé à 1 500 000 € HT et conclu avec un maximum fixé à 2 500 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans compte tenu de la durée dans le temps du déroulé de l'opération. Pour le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, les compétences obligatoires sont les suivantes : urbanisme / paysage / BE VRD / Architecte conseil du patrimoine / transport et déplacement / éclairage public / environnement et économie circulaire / OPC et Concertation. Les candidats pourront s'adjoindre toute autre compétence qu'ils jugeront utile. Les missions de maîtrises d’œuvres seront précisées à chaque marché subséquent. Le premier marché subséquent servira à établir le plan guide pour la durée de l'aménagement du périmètre concerné. |
| Nature | Services |
| CPV | 71400000 |
| Durée | 96 mois |
| Montant estimé | 1 500 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | fa-mix |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Nantes |
|---|---|
| Delais | Référé précontractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Organisations
Angers Loire Metropole (49)
| SIRET | 24490001500011 |
| Adresse | 83 rue du Mail - BP 80011, 49020 ANGERS cedex 02 |
| NUTS | FRG02 |
| Pays | France |
| marches.dag@angersloiremetropole.fr | |
| Telephone | +33 241055000 |
| Site web | https://v2.marches-securises.fr |
Tribunal administratif de Nantes
| SIRET | 17440005100010 |
| Adresse | 6, allée de l'île Gloriette - CS 24111, 44041 Nantes cedex |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| greffe.ta-nantes@juradm.fr | |
| Telephone | +33 255101002 |
| Site web | http://nantes.tribunal-administratif.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | beabf28d-df42-4ae9-b481-555bdf5180d9 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 21/09/2026 a 17:35 |
| Langue | Français |
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