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Accord cadre de mandats pour la réalisation de travaux d’infrastructures liés au développement de la pratique cyclables de Nantes Métropole

Services Procédure restreinte 44
Acheteur
Nom officielNantes Métropole
SIRET24440040400129
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 COURS DU CHAMP DE MARS, 44923 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactService des marchés publics
Emailcontact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone+33 240994848
Site internethttps://metropole.nantes.fr/
Procédure
TitreAccord cadre de mandats pour la réalisation de travaux d’infrastructures liés au développement de la pratique cyclables de Nantes Métropole
DescriptionMandats pour la réalisation de travaux d’infrastructures liés au développement de la pratique cyclables de Nantes Métropole
Identifiant2ad476f1-eb3e-40a0-84aa-9ad4af14ac22
Ref. interne2026NM000192
TypeProcédure restreinte
NatureServices
CPV principal71241000
Lieu d'exécution
NUTSFRG01
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleAccord cadre de mandats pour la réalisation de travaux d’infrastructures liés au développement de la pratique cyclables de Nantes Métropole
DescriptionMandats pour la réalisation de travaux d’infrastructures liés au développement de la pratique cyclables de Nantes Métropole
NatureServices
CPV71241000
LieuFRG01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisIl est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisations
Nantes Métropole
SIRET24440040400129
Adresse2 COURS DU CHAMP DE MARS, 44923 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactService des marchés publics
Emailcontact.marches@nantesmetropole.fr
Telephone+33 240994848
Site webhttps://metropole.nantes.fr/
Tribunal administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse6 allée de l'île Gloriette B.P.24111, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Site webhttps://nantes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant1e63fc57-66e3-4202-8843-f79a5d092599
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/07/2026 a 10:40
LangueFrançais

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