Acheteur

Nom officiel	CNOMK
SIRET	49335575400190
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	91bis rue du Cherche midi, 75006 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	marchespublics@ordremk.fr
Téléphone	01 46 22 32 97
Site internet	https://www.ordremk.fr
Profil acheteur	https://www.e-marchespublics.com/

Procédure

Titre	Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK
Description	Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de fourniture et de services au sens des articles L. 1111-3 et L. 1111-4 du code de la commande publique, rendu applicable aux ordres des professions de santé par l'article par le décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 et conformément aux articles R. 4122-4-4 à R. 4122-4-30 du code de la santé publique. Il a pour objet le maquettage, l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK. Les prestations d'envoi électronique aux masseurs-kinésithérapeutes ne relèvent pas du périmètre du présent marché. Les échanges dématérialisés avec le titulaire sont limités aux flux techniques nécessaires à l'exécution, au suivi et à la restitution des prestations d'éditique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur.
Identifiant	23e1ed5e-702b-441e-a5f4-cb6a1b7af860
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79800000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK
Nature	Services
CPV	79800000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	10/11/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Judiciaire de Paris

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	81334718-d554-4ce3-ad68-6a896c53b0e2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/10/2026 a 09:40
Langue	Français

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