Accord-cadre de mise en oeuvre des plans de gestion pour la compensation écologique de l’opération de construction de « IKOS le Village du Réemploi » à Bordeaux
Acheteur
| Nom officiel | SAS IMMOBILIERE D'IKOS |
|---|---|
| SIRET | 97772394900029 |
| Adresse | 33000 Bordeaux |
| Point de contact | Consultation organisée par BMA pour le compte de la SAS Immobilière d’Ikos. |
| contact@b-m-a.fr | |
| Téléphone | +335 56993199 |
| Profil acheteur | www.demat-ampa.fr |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de mise en oeuvre des plans de gestion pour la compensation écologique de l’opération de construction de « IKOS le Village du Réemploi » à Bordeaux |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne l’accord-cadre de mise en oeuvre des plans de gestion pour la compensation écologique de l’opération de construction de « IKOS le Village du Réemploi » à Bordeaux Accord-cadre privé comportant des travaux et des prestations intellectuelles. Consultation organisée par BMA pour le compte de la SAS Immobilière d’Ikos. L’arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et végétales protégées n° DBEC 086/2025 prévoit que le plan de gestion soit décliné par période de 5 ans. Ainsi et conformément à l’alinéa 1 de l’article L2125-1 du code de la commande publique autorisant le dépassement de la durée légale de 4 ans dans des cas exceptionnels, la mission confiée au titulaire porte sur des prestations relevant d’un accord-cadre d’une durée légale de 5 ans à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un maximum en valeur cumulée de 250 000 € HT. |
| Identifiant | IKOS_COMPENSATION_202607 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 71313000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Ikos « Village du Réemploi, rue du Professeur Dangeard, 33000 Bordeaux et zone de compensation limitrophe |
|---|
Informations générales
| Durée | 60 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 26/08/2026 pm 14:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Cf. Règlement de la consultation
Capacité économique : Cf. Règlement de la consultation
Capacité technique : - Écologie et génie écologique des espèces protégées et zones humide
- Élaboration de dossiers réglementaires environnementaux (CNPN, Plan de gestion)
Les compétences seront justifiées par des qualifications diplômantes (licences, master) et/ou en expériences professionnelles.
Capacité économique : Cf. Règlement de la consultation
Capacité technique : - Écologie et génie écologique des espèces protégées et zones humide
- Élaboration de dossiers réglementaires environnementaux (CNPN, Plan de gestion)
Les compétences seront justifiées par des qualifications diplômantes (licences, master) et/ou en expériences professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le maître d'ouvrage est la SAS Immobilière d’Ikos qui a missionné BMA pour l’organisation de cette consultation et le pilotage des prestations.
Le maître d'ouvrage est la SAS Immobilière d’Ikos qui a missionné BMA pour l’organisation de cette consultation et le pilotage des prestations.
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