Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L ESTUAIRE
SIRET	24330081100128
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	38 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
NUTS	FRI12
Pays	France
Email	marchespublics@cc-estuaire.fr
Téléphone	0557940586
Profil acheteur	https://demat-ampa.fr/

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE DE MISSION D’OPERATEUR GLOBAL DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE SUR LES ZONES D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE LES PINS
Description	Mission d’opérateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de la zone d’activité les Pin. L’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité durant la réalisation des travaux sur le site d’implantation et la mise en œuvre de la compensation écologique et de son suivi une fois les travaux finis.
Identifiant	9398aa89-d181-4d08-940f-214f9032e0b8
Ref. interne	2026CCE0018
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90713000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ACCORD-CADRE DE MISSION D’OPERATEUR GLOBAL DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE SUR LES ZONES D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE LES PINS
Description	Mission d’opérateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de la zone d’activité les Pin. L’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité durant la réalisation des travaux sur le site d’implantation et la mise en œuvre de la compensation écologique et de son suivi une fois les travaux finis.
Nature	Services
CPV	90713000
Lieu	Zone d’activité les Pins 33820 braud et saint louis / Marcillac et Saint-Aubin-de-Blaye / Donnezac /Saint- Androny, FRI12, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

Delais

 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans les conditions et délais fixés à l’article R.551-7 du même code ;  Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, ce recours n’étant plus recevable après la signature du contrat ;  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8328adda-e5a5-4903-b701-a28e30cfeaea
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/10/2026 a 09:50
Langue	Français

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