Accord-cadre de mission de coordination sécurité et protection de santé pour des travaux de la voirie, ouvrages d'art et réseaux divers de niveau 2 et 3
Acheteur
| Nom officiel | Angers Loire Metropole (49) |
|---|---|
| SIRET | 24490001500011 |
| Adresse | 49020 ANGERS cedex 02 |
| Point de contact | Direction de la Voirie Communautaire et de l'Espace Public |
| marches.dag@angersloiremetropole.fr | |
| Profil acheteur | https://www.alm.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de mission de coordination sécurité et protection de santé pour des travaux de la voirie, ouvrages d'art et réseaux divers de niveau 2 et 3 |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande en application L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 215 999 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques et donnera lieu à l'émission de bons de commandes, par chacun des membres du groupement, en fonction de la survenance du besoin. |
| Identifiant | G26DVCEPHKACCSPS |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71317210 |
Lieu d'exécution
| Lieu | tout le territoire d'Angers Loire Métropole |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 215 999 EUR |
|---|---|
| Durée | 48 mois |
| Variantes | Autorisées |
| Date limite | 24/07/2026 pm 14:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique : Capacité économique et financière : concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUME.
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Capacité économique : Capacité économique et financière : concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUME.
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
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