Acheteur

Nom officiel	EPA ORSA
SIRET	49908428300021
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	2 avenue jean jaurès, 94600 Choisy-le-Roi
NUTS	FR107
Pays	France
Email	serviceachats@grandparisamenagement.fr
Téléphone	0140046600
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre de missions d’architecte urbaniste - coordonnateur de la ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine
Description	L'objet du marché est détaillé dans le cahier des charges
Identifiant	bc3d37ed-2df7-4102-aa22-7003b6e700da
Ref. interne	26-00718
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Ville	Ivry-sur-Seine
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre de missions d’architecte urbaniste - coordonnateur de la ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine
Description	Voir cahier des charges
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	FR107, France
Durée	8 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77008 Melun Cedex

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1506703e-a010-40c4-8328-cf9a2d022d85
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/05/2026 a 08:47
Langue	Français

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