Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE CERBERE
SIRET	21660048600015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	23 Avenue du Général de Gaulle 66 290 CERBERE, 66290 CERBERE
NUTS	FRJ15
Pays	France
Point de contact	Priscillia GRAU
Email	dgs@mairie-cerbere.fr
Téléphone	0468886318
Site internet	https://www.mairie-cerbere.fr/
Profil acheteur	https://www.klekoon.com

Procédure

Titre	Accord-cadre de missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre
Description	Accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans les domaines des infrastructures, de la voirie et des réseaux divers, de l’hydraulique, de l’urbanisme, du paysage et du bâtiment.
Identifiant	ec845ac5-f1d2-4e86-8df7-1a6153e3b85b
Ref. interne	ACCORD-CADRE MOE 2026
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71300000
CPV additionnel	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ15
Ville	CERBERE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique – Missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre
Description	Missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l’hydraulique, de l’urbanisme, du paysage et du bâtiment. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande.
Nature	Services
CPV	71300000
Lieu	CERBERE, FRJ15, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

MAIRIE DE CERBERE

Delais

Référé précontractuel : recours pouvant être exercé avant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours pouvant être exercé après la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ec845ac5-f1d2-4e86-8df7-1a6153e3b85b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/10/2026 a 14:04
Langue	Français

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