Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris
EAU DE PARIS recherche des services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux sur ses sites et ouvrages. L'accord-cadre concerne plusieurs missions, sans montant précisé.
Acheteur
| Nom officiel | EAU DE PARIS |
|---|---|
| SIRET | 44545 |
| Activité | Eau |
| Adresse | 14 Rue Fernand Braudel, 75013 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| Point de contact | ALAVOINE Ivoa — Directrice Générale |
| sach-edp@eaudeparis.fr | |
| Téléphone | 0158063400 |
| Site internet | http://www.eaudeparis.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris |
|---|---|
| Description | Le marché a pour objet la réalisation de prestations de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) en phases conception et réalisation pour les besoins d'Eau de Paris. L'accord-cadre est relatif à des missions de coordination de sécurité et de santé des travailleurs dans le cadre de travaux réalisés sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris (réseaux, aqueducs, usines, réservoirs, bâtiments, etc.). Les travaux peuvent également avoir lieu dans des ouvrages hors site d'Eau de Paris (égouts). Dans le cadre de la mission qui lui sera confiée par Eau de Paris, le coordonnateur SPS interviendra tant au stade de la phase de conception du projet que pendant toute la durée des travaux. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 7 ans. Les montants maximums sont fixés comme suit : - Période initiale : 300 000 euro(s) HT sur 1 an ; - Reconductions : 600 000 euro(s) HT par période de 2 ans. Soit un montant maximum de 2 100 000 euro(s) HT toutes périodes confondues |
| Identifiant | 3d9d7fb0-1611-43dd-9181-723b90bbd072 |
| Ref. interne | 2025A0338 |
| Type | Procédure négociée avec mise en concurrence |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71317210 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR101 |
|---|---|
| Ville | Paris cedex 13 |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La procédure négociée se déroule en deux temps, nous faisons d'abord appel à candidatures, puis, dans un second temps, les entreprises dont les candidatures seront admises seront invitées à remettre une offre.
La publication du dossier de consultation complet résulte de l'application de l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique. Cette obligation a simplement vocation à vous permettre de prendre connaissance des prestations du marché sur les aspects techniques, administratifs et géographiques.
L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres.
Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur :
- Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs)
- Mail : support-entreprises@aws-france.com,
- " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement).
Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des plis. Une attention particulière doit être portée à la vérification des prérequis techniques. La copie de sauvegarde est à transmettre par voie postale ou contre récépissé soit sur support physique électronique (clé Usb préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencée avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais).
Eau de Paris prévoit la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales.
Planning prévisionnel :
- Information des candidats dont la candidature a été sélectionnée et qui sont invités à remettre une offre : mi-mai 2026
-Remise des offres initiales : début juin 2026
-Négociation (phase facultative) : début juillet 2026
-Notification : octobre 2026
Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins
La procédure négociée se déroule en deux temps, nous faisons d'abord appel à candidatures, puis, dans un second temps, les entreprises dont les candidatures seront admises seront invitées à remettre une offre.
La publication du dossier de consultation complet résulte de l'application de l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique. Cette obligation a simplement vocation à vous permettre de prendre connaissance des prestations du marché sur les aspects techniques, administratifs et géographiques.
L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres.
Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur :
- Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs)
- Mail : support-entreprises@aws-france.com,
- " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement).
Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des plis. Une attention particulière doit être portée à la vérification des prérequis techniques. La copie de sauvegarde est à transmettre par voie postale ou contre récépissé soit sur support physique électronique (clé Usb préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencée avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais).
Eau de Paris prévoit la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales.
Planning prévisionnel :
- Information des candidats dont la candidature a été sélectionnée et qui sont invités à remettre une offre : mi-mai 2026
-Remise des offres initiales : début juin 2026
-Négociation (phase facultative) : début juillet 2026
-Notification : octobre 2026
Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins
Lot
| Intitule | Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris |
|---|---|
| Description | Le marché a pour objet la réalisation de prestations de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) en phases conception et réalisation pour les besoins d'Eau de Paris. L'accord-cadre est relatif à des missions de coordination de sécurité et de santé des travailleurs dans le cadre de travaux réalisés sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris (réseaux, aqueducs, usines, réservoirs, bâtiments, etc.). Les travaux peuvent également avoir lieu dans des ouvrages hors site d'Eau de Paris (égouts). Dans le cadre de la mission qui lui sera confiée par Eau de Paris, le coordonnateur SPS interviendra tant au stade de la phase de conception du projet que pendant toute la durée des travaux. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 7 ans. Les montants maximums sont fixés comme suit : - Période initiale : 300 000 euro(s) HT sur 1 an ; - Reconductions : 600 000 euro(s) HT par période de 2 ans. Soit un montant maximum de 2 100 000 euro(s) HT toutes périodes confondues |
| Nature | Services |
| CPV | 71317210 |
| Lieu | Paris cedex 13, FR101, France |
| Durée | 84 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 16/04/2026 à 12:00 (30j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Paris |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 11C3F2F7-FD2B-7BF4-42769850A1A45331 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
EAU DE PARIS
| SIRET | 44545 |
| Adresse | 14 Rue Fernand Braudel, 75013 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| Contact | ALAVOINE Ivoa |
| sach-edp@eaudeparis.fr | |
| Telephone | 0158063400 |
| Site web | http://www.eaudeparis.fr |
EAU DE PARIS
| SIRET | 11C3F321-F21F-251A-DF3527A24A91AB52 |
| Adresse | 14 rue Fernand Braudel, 75013 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| Contact | Clémence Boruta |
| clemence.boruta@eaudeparis.fr | |
| Telephone | 0680464148 |
Tribunal administratif de Paris
| SIRET | 11C3F331-B1FE-3459-BC66E9D8D666B7C0 |
| Adresse | 7 rue de Jouy, 75181 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| greffe.ta-paris@juradm.fr | |
| Telephone | 0144594400 |
Tribunal administratif de Paris
| SIRET | 11C3F341-A2B0-D907-428292D6EEAB09E8 |
| Adresse | 7 rue de Jouy, 75181 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| greffe.ta-paris@juradm.fr | |
| Telephone | 0144594400 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | a4879f69-c9f5-471f-81aa-e82b4617aa88 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 13/03/2026 a 18:10 |
| Langue | Français |
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