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Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de la commune de Chiconi

Services Procédure ouverte 976 31j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Chiconi (976)
SIRET20000875300010
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 place de la Mairie, 97670 Chiconi
NUTSFRY50
PaysFrance
Emailaminaazirari@villedechiconi.fr
Téléphone+33 6269621690
Site internethttps://v2.marches-securises.fr/
Profil acheteurhttps://v2.marches-securises.fr/
Procédure
TitreAccord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de la commune de Chiconi
DescriptionAccord-cadre à bons de commande relatif aux missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations de travaux conduites par la commune de Chiconi.
Identifiant8190ffe8-93e3-4a8c-abe7-7fbf025108f7
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71317210
Lieu d'exécution
NUTSFRY50
VilleCHICONI
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Accord cadre à bon de commande.
Lot
IntituleAccord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de la commune de Chiconi
DescriptionAccord-cadre à bons de commande relatif aux missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations de travaux conduites par la commune de Chiconi.
NatureServices
CPV71317210
Durée48 mois
Montant estimé2 350 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Mayotte
DelaisVoir article 9.2 du règlement de la consultation.
Organisations
Commune de Chiconi (976)
SIRET20000875300010
Adresse1 place de la Mairie, 97670 Chiconi
NUTSFRY50
PaysFrance
Emailaminaazirari@villedechiconi.fr
Telephone+33 6269621690
Site webhttps://v2.marches-securises.fr/
Tribunal Administratif de Mayotte
SIRET13000503600012
Adresse97600 MAMOUDZOU
NUTSFRY50
PaysFrance
Emailgreffe.ta-mayotte@juradm.fr
Telephone+33 269611856
Informations sur l'avis
Identifianta2706088-bddf-4e32-8775-abc51b802c5a
TypeAvis de marché
Date d'envoi11/09/2026 a 10:23
LangueFrançais

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