Accord cadre de missions de formation de lutte contre la discrimination et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination du tissu associatif en deux lots séparés.
Accord cadre de missions de formation de lutte contre la discrimination et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination du tissu associatif en deux lots séparés.
Identifiant
0e68ac35-9d07-4ac8-929e-da049195c6bb
Ref. interne
2600703
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
80510000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les critères d'attribution sont mentionnés selon l'article 4.5 du Règlement de la consultation. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du Règlement de Consultation (RC). Les modalités de négociations sont précisées à l'article 4.3 du RC. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Sur le fondement de l’article R. 2 122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Lots (2)
Lot 1 — LOT 1: Accord-cadre à bons de commande de formations à la lutte contre les discriminations pour les acteurs et actrices parisiens
Description
Accord-cadre à bons de commande de formations à la lutte contre les discriminations pour les acteurs et actrices parisiens
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en constestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Lot 2 — LOT 2: Accord-cadre à bons de commande de prestations de formations à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination des acteurs et actrices parisiens et plus ponctuellement des partenaires institutionnels.
Description
Accord-cadre à bons de commande de prestations de formations à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination des acteurs et actrices parisiens et plus ponctuellement des partenaires institutionnels.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en constestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).