Accord-Cadre de missions de maîtrise d'oeuvre et de missions d'assistances techniques pour les aménagements d'espaces publics
Description
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles comprenant deux lots.
Le lot 1 est multi attributaires ( minimum 2 attributaires, maximum 3 attributaires)
Le lot 2 est mono-attributaire
Identifiant
85688c7a-4465-4862-94ed-2534b91f4e81
Ref. interne
26FS-COP-0861-A
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71312000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
8 800 000 EUR
Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis
Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Lots (2)
Lot 1 — Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique relatives aux voiries et espaces publics
8 000 000 EUR
Description
Accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaire ( minimum 2 attributaires, maximum 3 attributaires)
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 2 — Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique relatives aux ouvrages d'art et infrastructures adjacentes aux ouvrages
800 000 EUR
Description
Accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus