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Accord-cadre de petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université

Travaux Procédure ouverte 13 36j restants
Acheteur
Nom officielUniversité d'aix marseille
SIRET13001533200013
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéÉducation
Adresse58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailkarina.luciani@univ-amu.fr
Téléphone+33413944494
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitreAccord-cadre de petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université
DescriptionLe présent accord-cadre multi-attributaire qui a pour objet les petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université.
Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des sites de l’université listés en annexe n°1 du CCAP.

La consultation comprend les lots suivants :
- Lot 1 A – Plomberie, sanitaire, CVC (zone 1 et 2)
- Lot2 B – Couverture et étanchéité (zone 1 et 2)
- Lot3 C – Menuiserie extérieure (bois, aluminium et PVC) (zone 1 et 2)
- Lot4 D – Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure (zone 1 et 2)
- Lot5 E – Métallerie, serrurerie (zone 1 et 2)
- Lot6 F – Démolition, maçonnerie, carrelage (zone 1 et 2)
- Lot7 G – Électricité, courants forts et courants faibles (zone 1 et 2)

Zone 1 : Département des Bouches du Rhône (13) ; (Aix en Provence, Marseille, Arles et Salon).
Zone 2 : Département des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) ; (Dignes, Gap, Tallard, Saint-Michel l’observatoire).

Chaque lot constitue un marché.
Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots.
Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre », « marché » quel que soit le lot concerné.
Sauf spécification particulière, l’ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s’appliquent à l’ensemble des lots.

La description des prestations est décrite dans le CCTP.

Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle.

La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique.

Dans le cadre d’un allotissement, cette clause est applicable à susmentionnés l’ensemble des lots.

La mise en œuvre des objectifs d’insertion est détaillée à l’article 7.4 ci-dessous.

Le présent marché est passé pour répondre aux besoins de petits travaux du bâtiment de l’ensemble des structures (directions/composantes/laboratoires, etc.) d’Aix-Marseille Université, pour les locaux dont ils assument la maîtrise d'ouvrage des travaux, à l'exclusion de toute maintenance préventive et curative. Ces besoins sont généralistes. Les travaux pourront être réalisés sous maitrise d’œuvre interne ou externe.

Les travaux réalisés dans le cadre du présent marché portent sur un montant de travaux, par lot et par bon de commande, strictement inférieur à 100 000 € HT.

Les cas de non-exclusivité du titulaire pour la réalisation des travaux sont décrits à l'article 1.4.2 du CCAP de l'accord-cadre.

L’accord-cadre étant multi attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est la suivante :
Le nombre de titulaires du présent marché est égal à trois (sous réserve d’un nombre minimum d’offres reçues).

Chaque lot étant multi-attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est celle de la multi-attribution dite « en cascade ».
Cette méthode consiste est décrite à l'article 203 du CCAP de l'accord-cadre.
Identifiantd3ff8995-f77e-4bda-8c5a-d72d0ebb834d
Ref. interneAMU72-2026
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45300000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (7)
Lot LOT 1 — Se référer au CCTP de l'accord-cadre.
920 000 EUR
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet les petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université.

Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des sites de l’université listés en annexe n°1 du CCAP.
L'accord-cadre est alloti au sens des articles L2113-10 à L2113-11 du code de la commande publique)

Chaque lot constitue un marché.
Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots.
Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre », « marché » quel que soit le lot concerné.
Sauf spécification particulière, l’ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s’appliquent à l’ensemble des lots.
NatureTravaux
CPV45300000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 06/11/2026 à 16:30 (36j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Marseille
DelaisConformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Lot LOT 2 — Couverture et étanchéité
270 000 EUR
DescriptionSe référer au CCTP de l'accord-cadre.
NatureTravaux
CPV45261210
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 16:30 (36j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Marseille
DelaisConformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Lot LOT 3 — Se référer au CCTP de l'accord-cadre
4 960 000 EUR
DescriptionMenuiserie extérieure (bois, aluminium et PVC)
NatureTravaux
CPV45420000
LieuFRL04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 16:30 (36j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Marseille
DelaisConformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Lot LOT 4 — Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure
4 040 000 EUR
DescriptionSe référer au CCTP de l'accord-cadre.
NatureTravaux
CPV45261220
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 06/11/2026 à 16:30 (36j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Marseille
DelaisConformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Lot LOT 5 — Métallerie, serrurerie
160 000 EUR
DescriptionSe référer au CCTP de l'accord-cadre.
NatureTravaux
CPV45000000
LieuFRL04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 16:30 (36j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Marseille
DelaisConformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Lot LOT 6 — Démolition, maçonnerie, carrelage
1 000 000 EUR
DescriptionSe référer au CCTP de l'accord-cadre.
NatureTravaux
CPV45110000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 16:30 (36j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Marseille
DelaisConformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Lot LOT 7 — Électricité, courants forts et courants faibles
10 400 000 EUR
DescriptionSe référer au CCTP de l'accord-cadre.
NatureTravaux
CPV45310000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 16:30 (36j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Marseille
DelaisConformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisations
Université d'aix marseille
SIRET13001533200013
Adresse58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailkarina.luciani@univ-amu.fr
Telephone+33413944494
Tribunal Administratif de Marseille
SIRET17130005600024
Adresse31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttps://marseille.tribunal-administratif.fr/
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
SIRET17130000700019
AdressePlace Félix-Baret CS 80001, 13282 Marseille cedex 06
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactComité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Secrétariat du comité : Catherine PIETRI catherine.pietri@paca.gouv.fr
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone0484354554
Informations sur l'avis
Identifiant02562096-4cd2-43f5-ad62-a6eef0fd875f
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/09/2026 a 09:36
LangueFrançais

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