Acheteur

Nom officiel	Ville de Bouc Bel Air
SIRET	284
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Service Finances et Commande Publique, 13320 Bouc Bel Air
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	PIETRI Mathieu — Maire
Email	marches-publics@boucbelair.fr
Téléphone	0442949385
Site internet	http://www.boucbelair.fr
Profil acheteur	http://marches-publics.info

Procédure

Titre	Accord-cadre de prestation d'émission et de livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de Bouc Bel Air 26RH01
Identifiant	78081c02-b290-41ac-b5a4-12eda6b394db
Ref. interne	26RH01
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	22459000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	340 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre de prestation d'émission et de livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de Bouc Bel Air 26RH01
Nature	Fournitures
CPV	22459000
Durée	12 mois
Montant estimé	340 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	27/05/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	06092953-6b91-4ba5-ac94-02ba9c4a889c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/04/2026 a 13:10
Langue	Français

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