Accord-cadre de prestation de lutte contre les nuisibles
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Accm |
|---|---|
| SIRET | 24130041700086 |
| Adresse | 13637 ARLES |
| Point de contact | Service Commande publique |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de prestation de lutte contre les nuisibles |
|---|---|
| Description | Ce marché concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestation de lutte contre les nuisibles. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 30 000 euro(s) HT soit 33 000 euro(s) TTC |
| Identifiant | 2026-026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90921000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Cité Yvan Audouard 13637 - ARLES Cedex |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 31/08/2026 pm 12:00 (37j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http:// www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm.
Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondéré à 40% et celui du critère performance environnemental noté sur 100 et pondéré à 10% sont définis dans le règlement de consultation.
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http:// www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm.
Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondéré à 40% et celui du critère performance environnemental noté sur 100 et pondéré à 10% sont définis dans le règlement de consultation.
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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