Acheteur

Nom officiel	Val d'Europe agglomération
SIRET	24770033900010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne-la-Vallée
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	M. Philippe DESCROUET
Email	dcp@vdeagglo.fr
Téléphone	+33 160436617
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Accord cadre de prestation de maitrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de réseaux et ouvrages (les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable) sur le territoire de val d’Europe agglomération
Identifiant	4219e2e0-e4ca-41e0-abd9-55a0edbd3116
Ref. interne	26.14
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	Marne-la-Vallée
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord cadre de prestation de maitrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de réseaux et ouvrages (les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable) sur le territoire de val d’Europe agglomération
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructure de réseaux et ouvrages (les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable) sur le territoire de Val d'Europe Agglomération. Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent les missions relatives aux travaux sur les réseaux et branchements (pluviaux, usées et potables), notamment la création, la réhabilitation et le renforcement des canalisations de tout diamètre, toute nature par des techniques de travaux en tranchée ouverte ou sans tranchée, y compris les accessoires réseau et ouvrages hydrauliques. L'accord cadre comprend aussi les travaux sur des opérations relatives aux ouvrages de stockage et autres accessoires (postes de refoulement, station de reprise…). Les prestations pourront comprendre des reprises ou études de modélisation si elles sont nécessaires pour la réalisation des conceptions. Les prestations intègrent les visites de repérage préalable de terrain (observation visuelle simple et ou compréhension de fonctionnement) mais excluent les campagnes de mesure, relevés topographique etc. (intégrées dans les prestations d'assistance des missions complémentaires).
Nature	Services
CPV	71300000
Lieu	FR102, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/06/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	9 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements concernant leur introduction peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, 77008 MELUN Cedex. Téléphone : 01.60.56.66.30 - Télécopie : 01.60.56.66.10 – Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Introduction des recours (délais) Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9839d6c0-6c0e-4556-aeed-151c1c1abe48
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/05/2026 a 12:03
Langue	Français

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