Accord cadre de prestation de sureté et surveillance pour l’Etablissement public du port de commerce de Mayotte (EPPCM)
Acheteur
| Nom officiel | EPPCM - Établissement Public du Port de Commerce de Mayotte (976) |
|---|---|
| SIRET | 10803732600015 |
| Adresse | 97690 Koungou |
| Point de contact | EPPCM (Henry DUPUIS) |
| achat.eppcm@gmail.com | |
| Téléphone | +33 692313641 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Accord cadre de prestation de sureté et surveillance pour l’Etablissement public du port de commerce de Mayotte (EPPCM) |
|---|---|
| Description | Accord cadre de prestation de sureté et surveillance pour l'Etablissement public du port de commerce de Mayotte (EPPCM) |
| Identifiant | Presta sureté_surveillance EPPCM |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79713000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Port de commerce de Longoni– zones ISPS, ZAR, clôtures, terre pleins, postes à quai, zones de stationnement 97600 Koungou |
|---|
Informations générales
| Durée | 4 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 13/11/2026 am 10:00 (16j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Voir document de la consultation (DCE)
Capacité économique : Voir document de la consultation (DCE)
Capacité technique : Voir document de la consultation (DCE)
Capacité économique : Voir document de la consultation (DCE)
Capacité technique : Voir document de la consultation (DCE)
L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de quatre (4) mois à compter de sa notification.
Il est expressément conclu à titre transitoire afin d'assurer la continuité des prestations de sûreté et de surveillance du Port de Longoni dans l'attente de l'attribution et de la prise d'effet du futur marché pluriannuel.
Le marché prendra automatiquement fin à la date de prise d'effet du futur accord cadre pluriannuel, sans formalité particulière et au plus tard à l'issue du délai de quatre (4) mois susvisé.
Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de cette échéance anticipée, laquelle constitue une condition essentielle du marché portée à sa connaissance dès la consultation
Il est expressément conclu à titre transitoire afin d'assurer la continuité des prestations de sûreté et de surveillance du Port de Longoni dans l'attente de l'attribution et de la prise d'effet du futur marché pluriannuel.
Le marché prendra automatiquement fin à la date de prise d'effet du futur accord cadre pluriannuel, sans formalité particulière et au plus tard à l'issue du délai de quatre (4) mois susvisé.
Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de cette échéance anticipée, laquelle constitue une condition essentielle du marché portée à sa connaissance dès la consultation
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