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Accord-cadre de prestations d'assistance et d'ingénierie informatique

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 31
Acheteur
Nom officielOPCO SANTE
SIRET85403311500015
Forme juridiquespec-rights-entity
ActivitéServices d'administration générale
Adresse31 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET, 92300 LEVALLOIS-PERRET
NUTSFR105
PaysFrance
Emailachats@opco-sante.fr
Téléphone01 49 68 10 10
Site internethttps://www.opco-sante.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Procédure
TitreAccord-cadre de prestations d'assistance et d'ingénierie informatique
Identifiant63ee5a2b-d07b-43b9-90da-c5519643f386
Ref. interne2025.DOSI.053
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal72220000
Lieu d'exécution
NUTSFR105
VilleLEVALLOIS PERRET
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (25)
Lot LOT-0001 — Infrastructure
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0002 — Microsoft
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
Durée4 ans
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Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0003 — Linux
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
Durée4 ans
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Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
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OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0004 — Réseau / Wifi
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
Durée4 ans
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Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
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OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0005 — Sécurité périmétrique et filtrage
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
Durée4 ans
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OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0006 — Développement / API
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
Durée4 ans
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OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0007 — DEVOPS / SECOPS
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
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OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0008 — Homologation / Test
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
Durée4 ans
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OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0009 — Ressources / Conseil
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
Durée4 ans
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OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0010 — Cybersécurité
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
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DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0011 — Suite Service Now (ITSM,PPM,Etc..)
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
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Durée4 ans
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DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0012 — Produit Axway ( Automator , API Gateway, Amplify Intégration/ Fusion )
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
Durée4 ans
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OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0013 — CRM (efficy)
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
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CPV72220000
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DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0014 — QuarksUP
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
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CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
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DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0015 — UKG SIRH
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
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LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
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DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0016 — SAGE
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
Durée4 ans
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Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
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OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0017 — Silae
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
Durée4 ans
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Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
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Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0018 — Cleemy
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0019 — LMS Moodle
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0020 — Dynatrace
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0021 — Docusign
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
Durée4 ans
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Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
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Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
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OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0022 — Vocalcom
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
Durée4 ans
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Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
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OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0023 — Jira /Confluence
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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Soumission électroniqueRequise
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Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
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OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0024 — Maintenance et câblage salle informatique
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
Durée4 ans
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Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lot LOT-0025 — DATA / IA
Descriptionprestations d'assistance et d'ingénierie informatique
NatureServices
CPV72220000
LieuLEVALLOIS PERRET, FR105, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
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AMPOui
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Facturation en ligneAutorisée
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Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
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OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisRéféré précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Organisations
OPCO SANTE
SIRET85403311500015
Adresse31 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET, 92300 LEVALLOIS-PERRET
NUTSFR105
PaysFrance
Emailachats@opco-sante.fr
Telephone01 49 68 10 10
Site webhttps://www.opco-sante.fr/
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
SIRET17780111500151
Adresse179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE 92000 NANTERRE, 92000 NANTERRE
NUTSFR105
PaysFrance
Emailachats@opco-sante.fr
Telephone01 49 68 10 10
Informations sur l'avis
Identifiant74c3040e-222f-4a27-a620-2705928f5f62
TypeAvis de marché
Date d'envoi24/06/2026 a 12:45
LangueFrançais

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