Accord cadre de Prestations d’élagages des sites de la C.C.I. Réunion-- N°6226SGTR21

Aptitude : Le titulaire s'engage à exécuter toutes les prestations qui lui est confié, dans le respect de la législation en autre :

-Les règles de la profession de l’élagage,
-Des directives de fonctionnements (ouvertures et fermetures) des sites
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique : L’attestation de la compagnie d’assurance
Le justificatif de la situation au répertoire SIRENE (pour le numéro SIRET)
La preuve des capacités du candidat peut être apportée par tous moyens considérés comme appropriés par l’acheteur (exemple : attestations bancaires, certificats éventuels de qualification professionnelle, etc.).

GROUPEMENT
En cas de groupement, l’intégralité des pièces ci-dessus doit être fournie par chacun des membres du groupement.

SOUS-TRAITANCE
Les éventuels sous-traitants sont tenus d’effectuer les mêmes formalités (DC4 et Capacités économiques et financières ainsi que capacités techniques et professionnelles).
Le candidat présente le DC4 dûment compléter avec la candidature.

DUME (Document Unique Européen)
Lorsque le profil acheteur le propose, le candidat peut fusionner son DUME avec celui de l’acheteur.

Si le DUME n’est pas proposé par l’acheteur, le candidat a toujours la possibilité de transmettre son DUME, celui-ci est accepté.

L’absence de ces documents entrainera le classement de l’offre du candidat concerné « irrégulière ».