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Accord-cadre de prestations d'entretien d'espaces verts aménagés et naturels communautaires et d'intérêt communautaire

Services Procédure ouverte 44 46j restants
Acheteur
Nom officielCC Estuaire et Sillon
SIRET20007273400011
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 Bd de la Loire, 44260 SAVENAY
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailj.lombion@estuaire-sillon.fr
Téléphone+33 240857532
Site internethttps://www.estuaire-sillon.fr/
Profil acheteurhttps://estuaire-sillon.e-marchespublics.com
Procédure
TitreAccord-cadre de prestations d'entretien d'espaces verts aménagés et naturels communautaires et d'intérêt communautaire
DescriptionLe présent accord cadre comprend notamment l'entretien des abords des bâtiments liés à
l'exercice des différentes compétences de la CCES : administratifs, sportifs, culturels et autres
équipements d'intérêt communautaire ou communautaires), des zones d'activités, des parkings et
également le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées,
terrains et talus.
Identifiant8105ebd9-a562-4b63-9d31-7e719611cee5
Ref. interne2026-21
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal77310000
Lieu d'exécution
NUTSFRG01
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot LOT-0001 — Entretien des espaces verts secteur OUEST
DescriptionLes travaux de taille, débroussaillage, broyage, tonte, fauchage, désherbage et évacuation des résidus du secteur Ouest des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Communauté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
NatureServices
CPV77310000
LieuSAVENAY, FRG01, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Lot LOT-0002 — Entretien des espaces verts secteur EST
DescriptionL'entretien du secteur Est des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de communes : administratifs,
sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires ...), des zones
d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs,
zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
NatureServices
CPV77310000
LieuFRG01, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Lot LOT-0003 — Marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés (article L 2113-12 du CCP)
DescriptionL'entretien du secteur Est des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Communauté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires ...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
NatureServices
CPV75231240
Lieunantes, FRG01, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Organisations
CC Estuaire et Sillon
SIRET20007273400011
Adresse2 Bd de la Loire, 44260 SAVENAY
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailj.lombion@estuaire-sillon.fr
Telephone+33 240857532
Site webhttps://www.estuaire-sillon.fr/
Tribunal administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse6 Allée de l' Ile-Gloriette, 44041 nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant36ab6107-d51e-4b5f-82b8-175c49226497
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/09/2026 a 12:30
LangueFrançais

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