Acheteur

Nom officiel	FRANCE TRAVAIL - DG
SIRET	13000548100010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	75020 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Joanna FRAGA MARTINS
Email	Joanna.fraga-martins@francetravail.fr
Téléphone	0140306673
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail
Description	Le présent marché a pour objet des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d’un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail. Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l’organe collégial de la certification des comptes de France Travail.
Identifiant	183a6d25-3da7-4a12-874e-eec06cfefb14
Ref. interne	019_26
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212300

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	7 785 375 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail
Description	Le présent marché a pour objet des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d’un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail. Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l’organe collégial de la certification des comptes de France Travail.
Nature	Services
CPV	79212300
Montant estimé	7 785 375 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (68j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Delais

: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6d179702-58bc-4b28-b0c3-78b2441a050a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/08/2026 a 17:36
Langue	Français

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