Acheteur

Nom officiel	Ville de Mèze
SIRET	21340157300018
Adresse	34140 MEZE
Point de contact	Service commande publique
Téléphone	+33 467516459

Procédure

Titre	Accord-cadre de prestations de géomètre-expert, de topographie et d'assistance foncière
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le périmètre géographique d'intervention est limité au territoire de la Ville de Mèze. Le CCTP, commun aux deux lots, a pour objet de définir la nature, l'étendue et les modalités d'exécution des prestations susceptibles d'être confiées au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Dans le cadre de l'exécution des missions et sous réserve de l'accord préalable du maître d'ouvrage lorsque cela est nécessaire, le titulaire pourra recourir aux compétences de tout expert ou spécialiste utile à la bonne réalisation des prestations, conformément à la réglementation applicable en matière de sous-traitance
Identifiant	26MA-06
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	71351810

Lieu d'exécution

Lieu	Territoire communal de Mèze 34140 - Mèze

Informations générales

Durée	24 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	04/09/2026 pm 18:00 (65j restants)

Conditions de participation

Lots (2)

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