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Accord cadre de prestations de géomètres et de géomètres experts (2 lots)

Services Procédure ouverte 29 35j restants
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Acheteur
Nom officielCté communes Landivisiau
SIRET24290075100189
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseRue Robert Schuman, 29400 LANDIVISIAU
NUTSFRH02
PaysFrance
Point de contactService marchés publics
Emailmarchespublics@paysdelandi.com
Téléphone+33 298684241
Site internetwww.paysdelandi.com
Profil acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=242419etorgAcronyme=a3l
Procédure
TitreAccord cadre de prestations de géomètres et de géomètres experts (2 lots)
DescriptionLa présente consultation porte sur les missions topographiques et parcellaires de l'ensemble du patrimoine bâti et non-bâti sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (CCPL) et a pour objet :
- les missions courantes confiées à des géomètres (lot 1)
- les missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts (lot 2).
Identifiantfacc552a-e615-486c-902e-ed34bd42598b
Ref. interne26-MULTI-18
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71351810
Lieu d'exécution
NUTSFRH02
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 26-MULTI-18 — Prestations de Géomètres
Descriptionmissions courantes confiées à des géomètres
NatureServices
CPV71351810
LieuFRH02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Lot 26-MULTI-19 — Prestations de Géomètres experts
Descriptionmissions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts
NatureServices
CPV71351810
LieuFRH02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Organisations
Cté communes Landivisiau
SIRET24290075100189
AdresseRue Robert Schuman, 29400 LANDIVISIAU
NUTSFRH02
PaysFrance
ContactService marchés publics
Emailmarchespublics@paysdelandi.com
Telephone+33 298684241
Site webwww.paysdelandi.com
Tribunal administratif de Rennes
SIRET173 500 059 00014
Adresse3 Contour de la Motte, 35000 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
ContactGreffe du tribunal administratif de Rennes
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Site webhttp://rennes.tribunal-administratif.fr
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant0dfe5b2c-2e72-415e-8228-de1403237d4c
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/10/2026 a 17:40
LangueFrançais
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