Accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux pour la commune de Tacoignières (78)
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Tacoignières |
|---|---|
| SIRET | 21780605800012 |
| Adresse | 78910 Tacoignières |
| Point de contact | Mairie de Tacoignières |
| Téléphone | +33 134872224 |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux pour la commune de Tacoignières (78) |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet un accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux pour la commune de Tacoignières (78). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans |
| Identifiant | 2026-nettoyage |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90911200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FR103 - Yvelines, Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations relatives aux locaux suivants, dont le descriptif figure à l'article 4 du CCTP : - Le bâtiment administratif - Le groupe scolaire et sa bibliothèque - Le groupe restauration - Le foyer rural - Le bâtiment socioéducatif |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 16/11/2026 pm 12:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature établie sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher) Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (annexe au Dc2) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (annexe au Dc2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (annexe au Dc2) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (annexe au Dc2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Le marché est divisé en deux parties :
-Une partie « marché ordinaire » pour les prestations d'entretien courant (prestations prévisibles), dont le périmètre est connu tant en qualité qu'en quantité, qui seront réglés par les prix forfaitaires figurant dans l'annexe à l'acte d'engagement : la DPGF.
-Une partie « accord-cadre » à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4500 euro(s) HT pour les prestations d'entretien ponctuelles (prestations non programmables) qui seront réglées par les prix unitaires figurant dans l'annexe à l'acte d'engagement : le BPU.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Il ne comporte pas de tranches.
En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
L'exécution de la PSE comprend la fourniture du papier hygiénique, des essuie-mains et du savon (distributeurs existants) pour l'école.
Les candidats devront chiffrer la fourniture des consommables indiqués ci-dessus.
Le délai de validité des offres est de 120 (Cent vingt) jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.
L'acheteur prévoit de négocier (de manière écrite ou orale), mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique.
Si l'acheteur met en oeuvre les négociations (orales ou écrites), il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant.
Le Tribunal territorialement compétent est le :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
56, avenue de Saint Cloud,
78011 VERSAILLES CEDEX
Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 22
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
-Une partie « marché ordinaire » pour les prestations d'entretien courant (prestations prévisibles), dont le périmètre est connu tant en qualité qu'en quantité, qui seront réglés par les prix forfaitaires figurant dans l'annexe à l'acte d'engagement : la DPGF.
-Une partie « accord-cadre » à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4500 euro(s) HT pour les prestations d'entretien ponctuelles (prestations non programmables) qui seront réglées par les prix unitaires figurant dans l'annexe à l'acte d'engagement : le BPU.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Il ne comporte pas de tranches.
En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
L'exécution de la PSE comprend la fourniture du papier hygiénique, des essuie-mains et du savon (distributeurs existants) pour l'école.
Les candidats devront chiffrer la fourniture des consommables indiqués ci-dessus.
Le délai de validité des offres est de 120 (Cent vingt) jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.
L'acheteur prévoit de négocier (de manière écrite ou orale), mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique.
Si l'acheteur met en oeuvre les négociations (orales ou écrites), il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant.
Le Tribunal territorialement compétent est le :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
56, avenue de Saint Cloud,
78011 VERSAILLES CEDEX
Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 22
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
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