ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE ET DE SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
La Ville de Chelles recherche des services de sécurité incendie et de surveillance pour des événements publics, avec un budget total de 626 500 EUR réparti sur 4 lots. Les prestations incluent des agents de sécurité incendie, des agents cynophiles et des agents spécialisés pour concerts, avec des périodes de contrat allant jusqu'à fin 2029.
Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE CHELLES |
|---|---|
| SIRET | 21770108500011 |
| Adresse | 77505 Chelles cedex |
| Point de contact | Direction de la commande publique |
| dcp@chelles.fr | |
| Téléphone | +33 0164728507 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BKVHzjzdTS |
Procédure
| Titre | ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE ET DE SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES |
|---|---|
| Description | La mise à disposition d'agents de sécurité incendie, d'agents de sécurité et d'agents de sécurité cynophile pour la sécurité et la surveillance du public et des biens lors des manifestations, de concerts ou autre surveillance de locaux, organisées par la ville de Chelles. Compte tenu de la nature du marché public (CPV n° 79710000 - Services de sécurité) - énumérés dans l'annexe n°3 du Code de la commande publique ( Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3°et R. 2123-4 du code de la commande publique. |
| Identifiant | 2026011 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79710000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Chelles |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 626 500 EUR |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 12/05/2026 pm 12:00 (38j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Justificatifs administratifs communs à l'ensemble des lots détaillés au règlement de la consultation :
Lettre de candidature
Pouvoir
Déclaration sur l'honneur
Situation de redressement judiciaire
Déclaration chiffre d'affaires
Attestation d'assurance
pièces à remettre part l'attributaire: Certificats fiscaux et Certificats sociaux
Capacité technique : Justificatifs techniques communs à l'ensemble des lots détaillés au règlement de la consultation :
Déclaration d'effectifs
Description des moyens techniques
Références de services
Titre d'études et professionnels
Certificats de qualification professionnelle : Attestations CNAPS et cartes professionnelles en cours de validité délivrées par les préfectures. (Le Pouvoir adjudicateur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres).
Lettre de candidature
Pouvoir
Déclaration sur l'honneur
Situation de redressement judiciaire
Déclaration chiffre d'affaires
Attestation d'assurance
pièces à remettre part l'attributaire: Certificats fiscaux et Certificats sociaux
Capacité technique : Justificatifs techniques communs à l'ensemble des lots détaillés au règlement de la consultation :
Déclaration d'effectifs
Description des moyens techniques
Références de services
Titre d'études et professionnels
Certificats de qualification professionnelle : Attestations CNAPS et cartes professionnelles en cours de validité délivrées par les préfectures. (Le Pouvoir adjudicateur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres).
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les modalités de téléchargement du DCE et de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les critères de jugement figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Les modalités de téléchargement du DCE et de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les critères de jugement figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Lots (4)
Lot 1 — Prestations d'agents de sécurité incendie.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaires à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montant maximum par période:
1ere période: 163 500.00 Euros HT .
2eme période: 109 000.00 Euros HT
3eme période: 109 000.00 Euros HT
Le présent accord-cadre débutera à compter de sa notification (date prévisionnelle juillet 2026) jusqu'au 31/12/2027.
Il sera reconductible tacitement 2 fois maximum par période de 12 mois
La périodicité est donc fixée comme suit :
- Première période: de sa notification au 31/12/2027 ;
- Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ;
- Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029.
| CPV | 79710000 |
|---|---|
| Lieu | Chelles |
Lot 2 — Prestations d'agent de sécurité.
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de deux candidats par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
En présence de plusieurs opérateurs, les modalités d'émission des bons de commande sont : La méthode dite " à tour de rôle".
Montant maximum par période:
1ere période: 60 000.00 Euros HT .
2eme période: 40 000.00 Euros HT
3eme période: 40 000.00 Euros HT
Le présent accord-cadre débutera à compter de sa notification (date prévisionnelle juillet 2026) jusqu'au 31/12/2027.
Il sera reconductible tacitement 2 fois maximum par période de 12 mois
La périodicité est donc fixée comme suit :
- Première période: de sa notification au 31/12/2027 ;
- Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ;
- Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029.
| CPV | 79710000 |
|---|---|
| Lieu | Chelles |
Lot 3 — Prestations d'agent de sécurité cynophile.
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de deux candidats par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
En présence de plusieurs opérateurs, les modalités d'émission des bons de commande sont : La méthode dite " à tour de rôle".
Montant maximum par période: 15 000.00 Euros HT .
Le présent accord-cadre débutera à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027.
Il sera reconductible tacitement 2 fois maximum par période de 12 mois.
La périodicité est donc fixée comme suit :
- Première période : du 01/01/2027 au 31/12/2027 ;
- Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ;
- Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029.
| CPV | 79710000 |
|---|---|
| Lieu | Chelles |
Lot 4 — Prestations d'agents sécurité spécialisée dans les concerts.
l s'agit d'un accord-cadre mono attributaires à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montant maximum par période: 20 000.00 Euros HT .
Le présent accord-cadre débutera à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027.
Il sera reconductible tacitement 2 fois maximum par période de 12 mois.
La périodicité est donc fixée comme suit :
- Première période : du 01/01/2027 au 31/12/2027 ;
- Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ;
- Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029.
| CPV | 79710000 |
|---|---|
| Lieu | Chelles |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations