Accord-cadre de prestations de service relatifs à la facturation des abonnés des services d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Territoires vendômois (41)

Services Procédure adaptée 41 26j restants

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Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération Territoires vendômois
SIRET	`20007207200016`
Adresse	41106 VENDÔME cedex
Point de contact	Service marchés publics
Téléphone	+33 254894200

Procédure

Titre	Accord-cadre de prestations de service relatifs à la facturation des abonnés des services d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Territoires vendômois (41)
Description	L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il a pour objet de facturer les abonnés d'une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération des Territoires Vendômois ainsi que la réalisation de prestations et interventions spécifiques. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant	`TV-26-014`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`79999200`

Lieu d'exécution

Lieu	Territoire de la communauté d'agglomération territoires vendômois 41100 - Vendôme

Informations générales

Durée	24 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	30/07/2026 pm 12:00 (26j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Lot

Soumission

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