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Accord-cadre de prestations de services portant sur l’organisation de séjours éducatifs, en France et l’étranger, à destination des mineurs de la commune de Fontenay-sous-Bois et prestations associées

Services Procédure ouverte 94 30j restants
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Acheteur
Nom officielVille de Fontenay-sous-Bois
SIRET21940033000011
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse4, Esplanade Louis Bayeurte, 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex
NUTSFR107
PaysFrance
Point de contactService achats
Emailachats@fontenay-sous-bois.fr
Téléphone+33 149747744
Site internethttps://fontenay.fr/
Procédure
TitreAccord-cadre de prestations de services portant sur l’organisation de séjours éducatifs, en France et l’étranger, à destination des mineurs de la commune de Fontenay-sous-Bois et prestations associées
DescriptionLa commune de Fontenay-sous-Bois souhaite proposer aux familles des mineurs de la ville plusieurs types de séjours, répartis sur l’année civile. Les séjours se divisent en plusieurs formats, répartis en plusieurs lots.
Identifiantae9b8da8-4325-483d-85bc-6bfb34877136
Ref. interne2600030
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal63510000
Lieu d'exécution
NUTSFR107
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — Hébergements et prestations associées sous la forme de mini-séjours
DescriptionLe lot n°1 porte sur l'hébergement et les prestations associées dans le cadre des mini-séjours organisés par la ville de Fontenay-sous-Bois.
NatureServices
CPV63510000
LieuFR107, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTrinubal administratif de Melun
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Hébergements et prestations associées sous la forme de classes découvertes
DescriptionLe lot n°2 porte sur l'hébergement et les prestations associées dans le cadre des classes découvertes organisées par la ville de Fontenay-sous-Bois.
NatureServices
CPV63510000
LieuFR107, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTrinubal administratif de Melun
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Hébergements et prestations associées sous la forme de séjours de vacances
DescriptionLe lot n°3 porte sur l'hébergement et les prestations associées dans le cadre des séjours de vacances organisés par la ville de Fontenay-sous-Bois.
NatureServices
CPV63510000
LieuFR107, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTrinubal administratif de Melun
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Prestations d’organisation de séjours de vacances
DescriptionLe lot n°4 porte sur l'organisation de séjours vacances, par le titulaire, pour le compte des mineurs de la ville de Fontenay-sous-Bois.
NatureServices
CPV63510000
LieuFR107, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTrinubal administratif de Melun
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Ville de Fontenay-sous-Bois
SIRET21940033000011
Adresse4, Esplanade Louis Bayeurte, 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex
NUTSFR107
PaysFrance
ContactService achats
Emailachats@fontenay-sous-bois.fr
Telephone+33 149747744
Site webhttps://fontenay.fr/
Trinubal administratif de Melun
SIRET17770704900017
Adresse43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex
NUTSFR102
PaysFrance
Site webhttp://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Informations sur l'avis
Identifiant6754afa8-1f5b-426f-b47f-7fbd8bd6dbc7
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/10/2026 a 12:05
LangueFrançais
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