Acheteur

Nom officiel	Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
SIRET	18009205800049
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	20 place des Vins de France, 75012 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	M. Théophile GRZYBOWSKI
Email	juridique@epaurif.fr
Téléphone	0763906723
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES: ETUDES DE POLLUTION DES SOLS
Description	La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études de pollution pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures pour lesquelles l'EPAURIF assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Identifiant	ac6be3a6-7748-4e54-aea5-6bb9969bd46a
Ref. interne	AOO005/2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90715000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES: ETUDES DE POLLUTION DES SOLS
Description	La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études de pollution pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures pour lesquelles l'EPAURIF assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Les prestations seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de minimum en valeur et en quantité, et prévoit un maximum fixé à 500 000 euros hors taxe, conformément à l'article R2162-4 2°du Code de la commande publique. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Ile-de-France.
Nature	Services
CPV	90715000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/07/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Delais

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9550c78b-e67e-4c78-8588-eb45ff8269c5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/07/2026 a 11:28
Langue	Français

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