Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans les domaines du droit public, droit de la commande publique, droit des no
Acheteur
| Nom officiel | Gip Okantis |
|---|---|
| SIRET | 26870856700055 |
| Adresse | 87021 LIMOGES |
| Point de contact | Service Juridique |
| Téléphone | +33 555112307 |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans les domaines du droit public, droit de la commande publique, droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et de la propriété intellectuelle |
|---|---|
| Description | Accord-Cadre à bons de commandes |
| Identifiant | 2026-006 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79100000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 18 Avenue d'Ariane 87280 - Limoges |
|---|
Informations générales
| Durée | 39 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/07/2026 pm 17:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Lots (2)
Lot 1 — 1 : Droit public et droit de la commande publique. Droit public et droit de la commande publique
Lot 2 — 2 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle. Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations