Acheteur

Nom officiel	Ville de Nîmes (30)
SIRET	21300189400012
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage, 30947 Nîmes Cedex 9
NUTS	FRJ12
Pays	France
Email	commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone	+33 434035700
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
Description	Le marché, non alloti, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, concerne la réalisation de prestations topographiques. Il est conclu avec un opérateur, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande et seront réglées selon les prix du Bordereau des Prix Unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 17 Mars 2027 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est reconductible trois fois, pour des périodes d'un an chaque fois, dans les mêmes conditions. Dans le cadre de ce marché la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant	42ded598-5793-496d-ad5f-11bf422db1ff
Ref. interne	26I021MO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351810

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ12
Ville	NIMES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations topographiques - Lot unique
Description	Réalisation de prestations topographiques
Nature	Services
CPV	71351810
Lieu	NIMES, FRJ12, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/12/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nîmes
Delais	Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1fafff8c-34cd-4b0d-8237-829d3c5a1d5c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/11/2026 a 06:21
Langue	Français

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