Accord-cadre de prestations topographiques et foncières de géomètre-expert - ZAC multisites du quartier de la gare à Gisors
Acheteur
| Nom officiel | SHEMA |
|---|---|
| SIRET | 35282361100053 |
| Adresse | 14018 CAEN |
| Point de contact | DELPHINE MIUS |
| dmius@shema.fr | |
| Téléphone | +33 231469140 |
| Profil acheteur | https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1192659.html |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de prestations topographiques et foncières de géomètre-expert - ZAC multisites du quartier de la gare à Gisors |
|---|---|
| Identifiant | GISORS_GEOM |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71351810 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Gisors |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 23/11/2026 am 11:30 (11j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Présentation de l'opérateur et de l'équipe dédiée, identification du géomètre-expert responsable et justificatif
d'inscription à l'Ordre
Capacité économique : Chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valable pour l'année en cours
Capacité technique : Références pertinentes notamment opérations d'aménagement/ZAC, divisions foncières, bornages et plans de vente ;
Déclaration des effectifs, moyens techniques et logiciels mobilisables
d'inscription à l'Ordre
Capacité économique : Chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valable pour l'année en cours
Capacité technique : Références pertinentes notamment opérations d'aménagement/ZAC, divisions foncières, bornages et plans de vente ;
Déclaration des effectifs, moyens techniques et logiciels mobilisables
Pouvoir adjudicateur : SHEMA (pour le groupement EAD/SHEMA)
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
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3
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