Acheteur

Nom officiel	Ville de Mainvilliers (28)
SIRET	21280229200012
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Pl du Marche, 28300 Mainvilliers
NUTS	FRB02
Pays	France
Email	mairie@ville-mainvilliers.fr
Téléphone	+33 237185680
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre de production de repas pour une salle de restaurant et un portage de repas à domicile avec transfert du personnel
Identifiant	6355dd57-5e94-4af4-a015-3ed1ef826d18
Ref. interne	26M003
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55320000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre de production de repas pour une salle de restaurant et un portage de repas à domicile avec transfert du personnel
Nature	Services
CPV	55320000
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/06/2026 à 11:00 (30j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Ville de Mainvilliers (28)

Delais

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8ddf55c8-7144-498e-9bf3-db713e08ec6a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/05/2026 a 15:56
Langue	Français

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