ACCORD-CADRE DE REALISATION D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DE RESEAUX 2
Acheteur
| Nom officiel | Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine. |
|---|---|
| SIRET | 58480162500040 |
| Adresse | 37200 Tours |
| Point de contact | MENGUE |
| d.mengue@transamo-set.fr | |
| Téléphone | 0982992621 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jh0inmYLgM |
Procédure
| Titre | ACCORD-CADRE DE REALISATION D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DE RESEAUX 2 |
|---|---|
| Description | Les missions principales de l'accord-cadre sont les suivantes : -Marquage et piquetage ; -Détection des réseaux par méthode non intrusive ; -Détection des réseaux par techniques intrusives ; -Analyse, rédaction d'un document de synthèse, établissement d'un plan géoréférencé. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre. Ces prestations porteront sur un périmètre comprenant pour partie les territoires des communes de La Riche, Tours, Joué-lès-Tours, Chambray-lès-Tours et Saint-Pierre-Des-Corps. |
| Identifiant | AC.2026.L2C.ICR2 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Indre et Loire |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 19/10/2026 pm 17:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations
sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
o Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité technique : o Niveau minimum requis :
• Le(s) candidat(s) devra(ont) justifier obligatoirement des certificats et habilitations suivantes :
- L'habilitation électrique de niveau BR ;
- La certification en détection et géoréférencement des réseaux conformément à l'arrêté du 19
février 2013 encadrant la certification des prestataires en géo référencement et en détection des
réseaux ;
- L'autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) « Concepteur »,
o Une liste des principales prestations effectuées fournies au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé ;
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
o Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de l'accord-cadre.
domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations
sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
o Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité technique : o Niveau minimum requis :
• Le(s) candidat(s) devra(ont) justifier obligatoirement des certificats et habilitations suivantes :
- L'habilitation électrique de niveau BR ;
- La certification en détection et géoréférencement des réseaux conformément à l'arrêté du 19
février 2013 encadrant la certification des prestataires en géo référencement et en détection des
réseaux ;
- L'autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) « Concepteur »,
o Une liste des principales prestations effectuées fournies au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé ;
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
o Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de l'accord-cadre.
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification.
Il est reconductible, tacitement, une (1) fois pour une durée de un (1) sauf dénonciation expresse par l’acheteur notifiée
au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution.
La durée totale de l’accord-cadre, période de reconduction comprise, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa
date de notification.
Il est reconductible, tacitement, une (1) fois pour une durée de un (1) sauf dénonciation expresse par l’acheteur notifiée
au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution.
La durée totale de l’accord-cadre, période de reconduction comprise, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa
date de notification.
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