Acheteur

Nom officiel	SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
SIRET	81301
Activité	Transports urbains
Adresse	21 Boulevard Marius Vivier Merle, 69487 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	SARSELLI Véronique — Présidente
Email	unitemarches@sytral.fr
Téléphone	0472845800
Site internet	http://www.sytral.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Accord-cadre de relevés et prestations topographiques
Description	>_Les principales prestations de l'accord-cadre sont : >La mise en place de polygonales de références ou le maintien de polygonales précédemment mises en place sur certains projets, >La réalisation de relevés topographiques de l'existant, d'aménagements de surface, de corps de rue, ou de parties d'ouvrages du réseau, ou la mise à jour de relevés topographiques existants, >L'implantation d'ouvrages projetés ou le piquetage des délimitations d'emprises projet, >Le contrôle extérieur topographique d'implantations et ouvrages exécutés par les entreprises titulaires des marchés de travaux, >Des prestations d'implantation, ou de contrôle d'implantations, diverses, en surface ou en souterrain >_Accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 08/12/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement pour 2 périodes de 2 années chacune Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans les documents de la consultation et d'un nombre suffisant d'offres classées lors de la procédure de passation de l'accord-cadre, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné
Identifiant	32d0635a-2cda-4a22-bb3b-b738758451f4
Ref. interne	26A002
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351810

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	Territoire couvert par Sytral Mobilités
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	3 000 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre de relevés et prestations topographiques
Description	>_Les principales prestations de l'accord-cadre sont : >La mise en place de polygonales de références ou le maintien de polygonales précédemment mises en place sur certains projets, >La réalisation de relevés topographiques de l'existant, d'aménagements de surface, de corps de rue, ou de parties d'ouvrages du réseau, ou la mise à jour de relevés topographiques existants, >L'implantation d'ouvrages projetés ou le piquetage des délimitations d'emprises projet, >Le contrôle extérieur topographique d'implantations et ouvrages exécutés par les entreprises titulaires des marchés de travaux, >Des prestations d'implantation, ou de contrôle d'implantations, diverses, en surface ou en souterrain >_Accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 08/12/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement pour 2 périodes de 2 années chacune Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans les documents de la consultation et d'un nombre suffisant d'offres classées lors de la procédure de passation de l'accord-cadre, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné
Nature	Services
CPV	71351810
Lieu	Territoire couvert par Sytral Mobilités, FRK26, France
Durée	48 mois
Montant estimé	3 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 16:00 (56j restants)
Validité offre	8 mois
Ouverture offres	18/09/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	673b45e7-f8b7-4157-8fbb-e3559f2e63bf
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/07/2026 a 10:10
Langue	Français

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