Accord-cadre de rénovation de sellerie des sièges de bus - 2 lots
Description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de rénovation de la sellerie des sièges de bus de marque IVECO modèle URBANWAY articulés, incluant la remise en état des mousses et le changement des tissus des différents éléments de sellerie
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Afin de tenir compte des volumes, l'accord-cadre est décomposé en deux lots distincts portant sur des prestations identiques, mais avec des volumes de commandes différents.
L'allotissement prévu pour cette opération est le suivant :
- Lot 1 : Rénovation de la sellerie des sièges de bus IVECO URBAN WAY articulés
- Lot 2 : Rénovation de la sellerie des sièges de bus IVECO URBAN WAY articulés
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct
Identifiant
63aeaf66-ab9e-4fb9-bb69-bdc8f8723923
Ref. interne
26C02/092-93
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
50113000
Lieu d'exécution
NUTS
FRG01
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Pour chaque lot, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans la rénovation de sellerie de bus.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans la rénovation de sellerie de bus.
La sous-traitance est seulement autorisée pour le transport logistique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Lots (2)
Lot 1 — Rénovation de la sellerie des sièges de bus IVECO URBAN WAY articulés
Description
L'accord-cadre porte sur la rénovation de la sellerie des sièges de bus de marque IVECO modèle URBANWAY articulés, incluant la remise en état des mousses et le changement des tissus des différents éléments de sellerie. Le lot 1 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, portant sur la rénovation de la sellerie des bus IVECO URBAN WAY articulés avec la réalisation d'une quantité minimum de 90 bus et d'une quantité maximum de 170 bus, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Lot 2 — Rénovation de la sellerie des sièges de bus IVECO URBAN WAY articulés
Description
L'accord-cadre porte sur la rénovation de la sellerie des sièges de bus de marque IVECO modèle URBANWAY articulés, incluant la remise en état des mousses et le changement des tissus des différents éléments de sellerie. Le lot 2 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, portant sur la rénovation de la sellerie des bus IVECO URBAN WAY articulés avec la réalisation d'une quantité minimum de 20 bus et d'une quantité maximum de 70 bus, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique