Accord-cadre de restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire pour la commune de Lainville-en-Vexin (78)

Aptitude : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2), Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lot parce que son objet ne fait pas apparaître des prestations
distinctes. La présente consultation n'est pas découpée en tranches.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint.
En application des articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation
d'offres comportant une variante. La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.
S'il s'avère que des offres sont irrégulières, l'acheteur se laisse la possibilité de demander la régularisation de ces
offres lors d'un premier tour de négociations. L'addition des notes correspondantes aux deux critères permettra l'obtention d'une note globale qui donnera lieu à un classement. Lors d'un second tour de négociation, l'acheteur prévoit de mener des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE RECOURS:
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr