Accord-cadre de restauration scolaire: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes SIE Rochefort-Longvilliers et la commune de Bullion (78)
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Intercommunal des Ecoles de Rochefort et Longvilliers (SIERL) |
|---|---|
| SIRET | 86777 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Éducation |
| Adresse | 37 rue Guy le Rouge, 78730 Rochefort-En-Yvelines |
| NUTS | FR103 |
| Pays | France |
| Point de contact | CHANCLUD Maurice — Président |
| sie@rey78.fr | |
| Téléphone | 0130413106 |
| Site internet | https://www.marches-publics.info/ |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de restauration scolaire: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes SIE Rochefort-Longvilliers et la commune de Bullion (78) |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires des communes de Rochefort-en-Yvelines, Longvilliers et Bullion ainsi que le centre de loisirs de Bullion, par le groupement de commandes dont le SIE Rochefort-Longvilliers est coordonnateur. Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-4 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans |
| Identifiant | 82f8b762-a840-4f96-acd7-34bb0e1e623f |
| Ref. interne | 2026-REST SCO |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 15894210 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR103 |
|---|---|
| Ville | Rochefort-en-Yvelines |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 465 000 EUR |
Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 155 000 euro(s) Ht décomposé comme suit :
- 55 000 euro(s) Ht maximum annuel pour le Sie Rochefort-Longvilliers ;
- 100 000 euro(s) Ht maximum annuel pour la commune de Bullion.
Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas livrés).
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). Toutefois, une proposition de variante(s) technique(s) de restauration peut être acceptée à la condition que celle-ci soit traitée séparément de la solution de base.
La variante ne pourra concerner que les aspects suivants :
- Composition des menus : variante allant au-delà des 35% (en nombre) de composants issus de l'agriculture biologique.
La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
En application de l'article R2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec le candidat en procédure d'appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre
- 55 000 euro(s) Ht maximum annuel pour le Sie Rochefort-Longvilliers ;
- 100 000 euro(s) Ht maximum annuel pour la commune de Bullion.
Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas livrés).
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). Toutefois, une proposition de variante(s) technique(s) de restauration peut être acceptée à la condition que celle-ci soit traitée séparément de la solution de base.
La variante ne pourra concerner que les aspects suivants :
- Composition des menus : variante allant au-delà des 35% (en nombre) de composants issus de l'agriculture biologique.
La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
En application de l'article R2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec le candidat en procédure d'appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre
Lot
| Intitule | Accord-cadre de restauration scolaire: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes SIE Rochefort-Longvilliers et la commune de Bullion (78) |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires des communes de Rochefort-en-Yvelines, Longvilliers et Bullion ainsi que le centre de loisirs de Bullion, par le groupement de commandes dont le SIE Rochefort-Longvilliers est coordonnateur. Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-4 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans |
| Nature | Fournitures |
| CPV | 15894210 |
| Lieu | Rochefort-en-Yvelines, FR103, France |
| Durée | 36 mois |
| Montant estimé | 465 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Autorisée |
| Date limite | 10/07/2026 à 12:00 (28j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 10/07/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Versailles |
|---|---|
| Delais | Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | F6FA7DEC-0A14-AA6A-64FE6C6EF65A304E |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Syndicat Intercommunal des Ecoles de Rochefort et Longvilliers (SIERL)
| SIRET | 86777 |
| Adresse | 37 rue Guy le Rouge, 78730 Rochefort-En-Yvelines |
| NUTS | FR103 |
| Pays | France |
| Contact | CHANCLUD Maurice |
| sie@rey78.fr | |
| Telephone | 0130413106 |
| Site web | https://www.marches-publics.info/ |
Tribunal administratif de Versailles
| SIRET | F6FA7E0C-07F4-4559-F12F78341BD8D8A9 |
| Adresse | 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles |
| NUTS | FR103 |
| Pays | France |
| greffe.ta-versailles@juradm.fr | |
| Telephone | 0139205400 |
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
| SIRET | F6FA7E1B-C75B-162F-585EE8F83F371056 |
| Adresse | 5, Rue Leblanc, 75911 Paris Cedex |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| Contact | Préfecture de la Région Ile-de-France |
| ccira@paris-idf.gouv.fr | |
| Telephone | 0182524267 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 21d0f664-3dc4-4187-9053-48d22fd804d0 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 10/06/2026 a 18:10 |
| Langue | Français |
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