Acheteur

Nom officiel	SIVU DE PONT DE VAUX
SIRET	25010205000011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	66 RUE MARECHAL DE LATTRE, 01190 PONT DE VAUX
NUTS	FRK21
Pays	France
Email	marielguichard@wanadoo.fr
Téléphone	+33 385514561

Procédure

Titre	Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Description	La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum sur 1 an : - Montant minimum H.T (euros) pour 1 an : 60 000,00 euros - Montant maximum H.T (euros) pour 1 an : 180 000,00 euros.
Identifiant	a3b722b9-37f0-4042-b038-bb0a77701f4c
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90480000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Ville	Pont de Vaux
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Description	Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Nature	Services
CPV	90480000
Lieu	Pont de Vaux, FRK21, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	10/04/2026 à 12:00 (24j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Palais des juridictions administratives

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c291dfe0-4a53-4b9c-bfe9-277717f38a42
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/03/2026 a 15:30
Langue	Français

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