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Accord-cadre de service d'enlèvement de véhicule

Services Procédure adaptée 78 24j restants
Acheteur
Nom officielVille de Trappes
SIRET21780621500547
Adresse78197 Trappes
Point de contactM. Larifou
Téléphone+33 130691939
Procédure
TitreAccord-cadre de service d'enlèvement de véhicule
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement, de mise en fourrière et de gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, ainsi que que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public sur le territoire de la Ville de Trappes-en-Yvelines.
A ce titre, le titulaire est notamment chargé de :
- Enlever et transporter tout type de véhicules, y compris les poids lourds, pour les mettre en fourrière ;
- Gardienner les véhicules ;
- Restituer les véhicules aux propriétaires ou les remettre pour destruction à l'entreprise agréée par les pouvoirs publics ou encore les céder au service des domaines;
- Mettre à disposition un service aux trappistes pour l'enlèvement des épaves : enlèvement à titre gratuit d'épave, véhicules calcinés, non identifiables
Identifiant26110
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal50118110
Lieu d'exécution
Lieu1, PLACE DE LA REPUBLIQUE 78190 - TRAPPES
Informations générales
Durée12 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 15/06/2026 pm 12:00 (24j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Lot
Soumission
DocumentsAccéder aux documents

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