Acheteur

Nom officiel	LE MURETAIN AGGLO
SIRET	20006864100014
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	8 Bis Avenue Vincent Auriol, 31600 MURET
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	marches.publics@agglo-muretain.fr
Téléphone	+33 534466140
Site internet	https://marches.agglo-muretain.fr
Profil acheteur	https://marches.agglo-muretain.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre de service relatif au transport des déchets de verre collectés sur le territoire du Muretain Agglo
Identifiant	93a62f4a-ef3b-4576-ae41-5c802c241c2b
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Muret cedex
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Transport des déchets de verre collectés sur le territoire du Muretain Agglo
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	FRJ23, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/05/2026 à 11:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Toulouse
Delais	clause 8.2 du RC

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a10baa4a-e95d-4add-b854-c6fc05b9d59b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/04/2026 a 15:15
Langue	Français

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