Accord-cadre de service : transport des déchets de déchèterie vers les centres de traitement
Acheteur
| Nom officiel | Cté de Communes Mirecourt Dompaire |
|---|---|
| SIRET | 20006836900012 |
| Adresse | 88503 Mirecourt Cedex |
| Point de contact | Émilie GAUDÉ |
| servicestechniques@mirecourt.fr | |
| Téléphone | +33 329378156 |
| Profil acheteur | https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1185642 |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de service : transport des déchets de déchèterie vers les centres de traitement |
|---|---|
| Identifiant | OM 2026.01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90500000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 285 avenue Henri Parisot 88500 MIRECOURT |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 27/10/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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