Accord cadre de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support l'activité d'insertion en matière de restauration, d'entretien général et technique dans les collèges publics et autres bâtiments relevant du patrimoine du département de la Gironde
Accord cadre de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support l'activité d'insertion en matière de restauration, d'entretien général et technique dans les collèges publics et autres bâtiments relevant du patrimoine du département de la Gironde
Description
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support l'activité d'insertion en matière de restauration, d'entretien général et technique dans les collèges publics et autres bâtiments relevant du patrimoine du département de la Gironde.
Lot n°1 HAUTE GIRONDE EST
Lot n°2 SUD OUEST GIRONDE
Lot n°3 GRAVES CENTRE
Lot n°4 PESSAC
Lot n°5 BORDEAUX ET HAUTS DE GARONNE OUEST
Lot n°6 BORDEAUX ET PORTE DU MEDOC
Lot n°7 BASSIN NORD ET EST
Lot n°8 BASSIN SUD
Lot n°9 HAUTS DE GARONNE NORD ET EST
Lot n°10 SUD EST GIRONDE
Lot n°11 PORTE DU MEDOC OUEST
Lot n°12 PORTE DU MEDOC SUD
Lot n°13 HAUTE GIRONDE NORD EST
Lot n°14 GRAVES
Lot n°15 HAUTE GIRONDE NORD
Lot n°16 MEDOC
Lot n°17 LIBOURNE ET HAUTE GIRONDE SUD
Identifiant
1bc3a7f2-07b9-47a9-9968-9f1957d92657
Ref. interne
2026-0054
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
75231240
Lieu d'exécution
NUTS
FRI12
Ville
Bordeaux
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Pièces constituant la candidature
La lettre de candidature
La déclaration du candidat
La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
La convention signée avec l'état mentionnée à l'article L5132-7 du Code du travail
Pièces constituant l'offre
L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre
L'annexe à l'acte d'engagement, la décomposition du tarif horaire
Le mémoire technique d'une taille maximum de 18 pages recto verso établi selon le cadre de réponse fourni.
Le questionnaire développement durable d'une taille maximum de 6 pages recto verso établi selon le questionnaire fourni.
Critère 1 - Valeur technique au regard du mémoire technique 50 points
Sous-critère 1.1 - Organisation de la démarche d'insertion 30 points
Sous-critère 1.1.1 - Les actions d'accompagnement proposées aux salariés en insertion 10 points
Sous-critère 1.1.2 - Les actions de formations et développement de compétences 10 points
Sous-critère 1.1.3 - Les moyens humains mis en oeuvre pour l'accompagnement socio-professionnel 5 points
Sous-critère 1.1.4 - L'organisation du recrutement et de l'accueil des salariés en insertion 5 points
Sous-critère 1.2 - Organisation pour la réalisation de la prestation support 20 points
Sous-critère 1.2.1 - Les moyens humains mis en oeuvre pour l'encadrement technique 5 points
Sous-critère 1.2.2 -Le personnel en contrat d'insertion 5 points
Sous-critère 1.2.3 -Les moyens matériels 5 points
Sous-critère 1.2.4 -Les dispositions en matière de sécurité 5 points
Critère 2 - Prix des prestations au regard de la décomposition du tarif horaire en euro(s) Ht 40 points
Critère 3 - Performance environnementale au regard du questionnaire développement durable 10 points
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
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Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
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Lot 5 — Lot n°5 BORDEAUX ET HAUTS DE GARONNE OUEST
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Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
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Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
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Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)